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6 - La société SAS C DIRECT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s'il en fait la demande.
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Article L.133-1 du code du commerce
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Lorsque la livraison du bien n'a fait l'objet d'aucune réserve au moment de la livraison, le client est présumé avoir reçu la marchandise en bon état.
Il conviendra alors pour ce-dernier de prouver que la perte ou l'avarie a été causée avant la réception du bien.
L'acheteur est tenu d'accepter la livraison des produits commandés, en cas de refus non justifié la société SAS C. DIRECT pourra demander à l'acheteur le remboursement des frais engagés en raison du refus de la livraison par l'acheteur.
Marchandises manquantes ou détériorés lors du transport
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises devant le livreur et si possible faire des photos des dommages.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société SAS C DIRECT 23 rue du départ 75014 Paris.
L'acheteur doit également signaler les dommages le jour de la livraison au SERVICE CLIENT de la SAS C DIRECT ou par téléphone au 01 42 18 10 70.
Force majeure
La responsabilité de la société SAS C DIRECT ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil